ACTANCE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4268324
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2026
Présentation de la marque ACTANCE
Déposée par voie électronique le 28 avril 2016 par ACTANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est ACTANCETODO domicilié(e) 152 b rue de Longchamp - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 681 970 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc-Olivier Deblanc, M. Marc-Olivier Deblanc domicilié(e) 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ACTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268324.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTANCE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - 152 b rue de Longchamp - 75116 - Paris - France - SIREN 482681970
Monsieur Marc-Olivier Deblanc, M. Marc-Olivier Deblanc - 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Livres ; journaux ; brochures ; produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; magazines ; périodiques ; matériel d'éducation et instruction (à l'exception des appareils) ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Informations en matière d'assurances ; services de conseils financiers ; services de gestion financière ; affaires financières ;
Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; organisation et conduite de congrès ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de périodiques et de revues spécialisées en ligne ; microédition ;
Services juridiques ; services en matière de droit social et de droit du travail ; médiation ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales et recherches judiciaires ; rédaction d'actes ; services d'élaboration de documents juridiques ; consultation juridique ; service de rédaction et de négociation.
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